Prise d'eau pour les abonnés

Proposition de tarifs de l’abonnement « point d’eau éleveurs/maçons » 
La consultation des consommations d'eau pour l'année 2012 montre que l'augmentation des tarifs décidée en conseil municipal le 13/11/12 (sans que les conseillers aient eu connaissance du volume d'eau consommé l'année précédente) ne suffira pas à couvrir le montant de la facture du SIVOM, et encore moins le montant -même partiel- des travaux réalisés cette année sur cette prise d'eau.

11 Novembre 2012

Commémoration en demie-teinte malgré la réhabilitation par le ministre d'un soldat fusillé sur son brancard : le ministre des Anciens combattants Kader Arif a annoncé vendredi qu'il avait décidé d'attribuer la mention "Mort pour la France" au sous-lieutenant Jean-Julien-Marie Chapelant" du 98e régiment d'infanterie.
La décision du gouvernement d'attribuer la mention "Mort pour la France" à un soldat fusillé pour désertion en octobre 1914 constitue une nouvelle réhabilitation de certains des 800 fusillés durant la Grande Guerre.

Son exécution avait inspiré "Les Sentiers de la gloire", le livre d'Humphrey Cobb (1935) et adapté dans le film éponyme de Stanley Kubrick (1957).

Conseil municipal du 13 novembre 2012

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Bruno AZEMAR, Etienne CAULET, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI.

Absents et/ou excusés : Fabrice DERMENGHEM, Bernard ROUSSET.

Ordre du jour :
Décision modificative au budget M49 (assainissement collectif)
Travaux sur le tronçon communal du chemin vers Cantercel
Questions diverses

1. Décision modificative M 49

Le Conseil municipal vote à l’unanimité la modification d’une ligne de crédit sur le budget M49

2. Travaux chemin Cantercel

Le tronçon communal de la voie d’accès au site de Cantercel est très dégradé. Une réfection du revêtement s’impose ; des devis ont été demandés (de 7.152 euros à 74.254 euros). Les propositions les moins coûteuses n’apportent pas de garantie de qualité dans le temps.

Il ne paraît pas envisageable d’inscrire une dépense de plus de 70.000 euros au budget de la commune. C’est pourquoi trois pistes sont étudiées pour obtenir des subventions : Conseil Général, Conseil Régional et Dotation Équipement Territoires Ruraux. Des courriers vont être très prochainement adressés.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cette démarche soit entreprise.

3. Installation nouvel éclairage public pour économie d’énergie

L’éclairage public représente un coût non négligeable pour la commune. Grâce à un dispositif plus performant (ampoules différentes notamment), il est possible de réduire ce coût, tout en conservant un confort optimum pour les usagers.

Des subventions pour permettre cette installation peuvent être obtenues auprès de Hérault Énergie et l’ADEME.

Des devis ont été demandés.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

4. Tarifs 2013

Proposition de tarifs « assainissement de l’eau » :

Abonnement : 14 € (13,60 € en 2012) + 0,30 € le m3 (0,25 € en 2012)

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Proposition de tarifs de l’abonnement « point d’eau éleveurs/maçons » :

Tarif éleveurs : 60 € (35 € en 2012)

Tarif maçons : 80 € (50€ en 2012)

Cette augmentation se justifie par la répercussion sur les trois années qui viennent du prix des travaux effectués sur ce point d’eau.

7 voix pour

2 voix contre.

Les nouveaux tarifs seront donc appliqués en 2013. Il sera rappelé par une affichette près du point d’eau que celui-ci est strictement réservé aux abonnés.

Proposition de tarifs du camping pour 2013 :

Adulte : 5,50 € par jour

Enfant : 3,50 € par jour

Centre de vacances : 3 € par jour / enfant

Tarifs adoptés à l’unanimité.

4. Élaboration du zonage d’assainissement

La loi impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique, la mise en œuvre doit être confiée à un Bureau d’études.

Le Conseil Général propose une aide technique. La Communauté de Communes peut également apporter son aide. Un dossier va être constitué.

4. Soutien à projet scolaire (classe de neige)

L’école de St-Maurice envisage de proposer une semaine de vacances scolaires à la neige pour la classe des plus grands. Le coût serait de 9000 € qui seraient prise en charge en grande partie par l’APE et les parents. L’école sollicite un soutien des trois mairies pour que ce projet puisse aboutir.

Le Conseil municipal donne son accord pour que la somme de 500 € lui soit versée.

L’ordre du jour étant épuisé (et les conseillers aussi), la séance est levée à 22 heures 30.