Le conseil municipal a été réuni vendredi dernier, à 20h30, à la mairie du village.
À l'ordre du jour :
1. Vote des comptes administratifs
2. Aménagement du temps scolaire
3. Location d'un appartement communal
4. Projet d'amélioration de l'éclairage public
5. Accessibilité des bâtiments publics
6. Schéma d'assainissement non collectif
7. Demande terrain équi-larzac
8. Questions diverses
Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Maryse BELLONI,
Thierry CASSAGNES, Bruno AZEMAR, Étienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Pierre
RAMON, Maurice REQUI.
Absents ou excusés : Jean-François FONTANAUD, Bernard ROUSSET.
1. Vote des comptes administratifs 2012 (M14 – CCAS – M49)
Les comptes administratifs de la commune (M14), du CCAS et de l’eau et assainissement ont été
présentés. Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes à la clôture de l’exercice 2012. Le
résultat excédentaire sera reporté aux budgets primitifs 2013.
CA commune : il présente un excédent de 94.000 €.
CA eau & assainissement : le résultat de l'exercice 2012 va rendre très compliquée l’élaboration du
budget 2013 compte-tenu des travaux à prévoir sur les bassins de lagunage.
CA du CCAS : il est excédentaire
Ces documents sont consultables en mairie.
Les trois comptes administratifs ont été votés à l’unanimité.
2. Aménagement du temps scolaire
Une information est donnée aux conseillers municipaux sur la réforme de l’organisation du temps
scolaire.
Les enfants auront toujours 24h/semaine d’enseignement mais celles-ci devront être réparties sur 9
demi-journées soit le mercredi matin en plus par rapport au système actuel. (Possible le samedi
matin avec demande de dérogation motivée).
En outre, ces horaires d’enseignement ne devront pas excéder 5h30 pour une journée (6h
actuellement) et 3h30 pour une demi-journée. La pause de midi ne peut-être inférieure à 1h30.
Conséquences :
Les horaires de présence des enfants à l’école ne changeront pas (9h30 - 16h30 pour Saint
Maurice), sauf qu’ils se rendront à l’école le mercredi matin.
Les transports scolaires devront être adaptés (rotation supplémentaire le mercredi matin à voir avec
le S.I.V.O.M. du Larzac et Hérault transports)
Les communes auront à leur charge (pratique et financière) les horaires hors enseignement ainsi
dégagés. Elles devront donc assurer l’encadrement des enfants sur ces créneaux par l’embauche de
personnel qualifié en nombre suffisant pour respecter les taux d’encadrement (bénévoles
possibles !), soit pour Saint Maurice 3 personnes pour les quatre heures dégagées.
Les locaux doivent donc être suffisants, adaptés, chauffés et entretenus pour pouvoir accueillir les
groupes.
La date de mise en place de cette réforme est fixée à la rentrée 2013 avec possibilité pour les
communes de dérogation pour la rentrée 2014. Pour les écoles intercommunales la décision
appartient au Maire de la commune de résidence.
A noter que les communes qui opteront pour la rentrée 2013 recevront une aide de 50 € par élève.
(largement inférieure au coût estimé de cette réforme pour les communes).
Monsieur GONTARD et son conseil municipal ont opté pour la rentrée 2014 après avoir concerté
les maires de St Pierre et de La Vacquerie.
Tous les maires de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac ont fait le même choix.
Les conseillers municipaux approuvent cette décision.
3. Location appartement communal « ancienne poste »
Cet appartement ayant été libéré par l’ancienne locataire, il est proposé d’établir un nouveau bail à
compter du 1er avril 2013 à M. Salim Moussi. Le loyer sera porté à 300 € mensuel + 25 € charges.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
4. Projet d’amélioration de l’éclairage public
Ce dossier est conduit avec l’appui de Mickaël Ducharme, notre interlocuteur d’Hérault Energies.
Rappel de l’objectif général : préservation des ressources énergétiques et lutte contre le réchauffe-
ment climatique
Objectifs locaux : maîtrise de la consommation d’énergie électrique de l’éclairage public et mise
aux normes en remplaçant les ampoules au mercure par des ampoules au sodium. Cette mise aux
normes devra être effective en 2015.
Financement :
Le coût de ces opérations est aidé par Hérault Energies. L’aide financière est modulée en fonction
de la population des communes et selon la nature des interventions.
Pour notre commune, l’aide sera égale à 75%, pour toutes les dépenses hors installation de l’horloge
astronomique, plafonnées à 15 000€.
L’installation d’une horloge astronomique sera aidée à 80%, le plafond est fixé à 4 000€.
Mise en œuvre du projet :
Remplacement d’un point lumineux défectueux
Remplacement de 17 ampoules au mercure par des ampoules au sodium
Installation d’une horloge astronomique. Sa géolocalisation par GPS permet le déclenchement de
l’allumage et le réglage de l’intensité lumineuse
Coût et devis :
3 entreprises ont été sollicitées pour ces travaux : Flavien Galtier, électricité générale à
Pégairolles ; Les ateliers GHC au Caylar ; la Société Languedocienne d’Aménagement à
Lodève.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché à l’Entreprise Flavien Galtier. Son
devis, à qualité égale de matériel fourni, est le plus raisonnable des trois, et le mieux détaillé.
5. Accessibilité handicapés bâtiments publics
Conformément aux exigences de la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public
(ERP de 5e catégorie1) devront proposer l'ensemble de leurs services dans un espace entière-
ment accessible à partir du 1er janvier 2015.
Il s'agit notamment d'assurer une accessibilité répondant à tous les types de handicaps (physique, vi-
suel, auditif, mental et psychique) intégrant la chaîne de déplacement et construite en concertation
avec les usagers.
Pour son expertise sur ce dossier, dès la fin du mois de novembre 2012, Patrick Pinchard, chef
d’unité à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service d’Aménagement du Ter-
ritoire Nord a été sollicité.
Certains travaux sont obligatoires, d’autres ne le sont pas. Ces derniers relèvent du confort et du bon
accueil que la commune réserve aux personnes handicapées.Aménagements obligatoires :
-
Accès à la mairie par un plan incliné en remplacement des escaliers existants. Cet aménage-
ment modifiera la chaussée en la rétrécissant.
-
Accès à la petite salle des fêtes : aménagement d’une entrée adaptée à la circulation en fau-
teuil par la rue de la bascule.
-
Circulation sur l’esplanade
Non obligatoires : ces aménagements améliorent le confort et la sécurité de la fréquentation des
lieux publics.
-
Création d’une place de stationnement aux normes handicaps dans la cour de l’ancienne
école
-
Pose d’une rampe type main-courante le long des escaliers donnant accès aux toilettes pu-
bliques
-
Création d’un WC public aux normes handicaps à côté de l’arrêt du bus
Financement
La mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments est aidée financièrement.
Certains travaux peuvent être réalisés par les employés communaux : aménagements obligatoires 2
et 3 ainsi que le traçage de la place de stationnement et la rampe WC public
Suivi
P. Pinchard doit maintenant nous adresser 3 devis chiffrés, ci-dessous cités dans l’ordre de priorité.
1. Accès à la mairie et à la salle des fêtes
2. Aménagement d’une place de stationnement aux normes handicaps
3. Création d’un WC public accessible à toutes les personnes handicapées
Le Conseil municipal prend bonne note de ces informations et souhaite que la place de parking pour
personne à mobilité réduite reste près du monument aux morts telle qu’elle avait été prévue
initialement.
6. Schéma d’assainissement non collectif
Le maire informe les conseillers municipaux que le dossier constitué n’a pas avancé.
7. Demande de terrain Équi-Larzac
Le maire demande au conseil d'examiner la proposition suivante. Il s'agit d'autoriser F.Fix, chef de
l'entreprise indépendante agricole Équi-Larzac de s'installer, sur une partie du terrain de camping
communal pour y exercer son activité d'enseignante de poney-club. Cette activité suppose
l'aménagement sur le terrain d'un rond de longe et d'une carrière de 40mx20m, ainsi que la
construction d'un chalet en bois.
Après en avoir débattu, la demande a été soumise au vote des conseillers.
Résultat :
Contre = 5
Absentions = 3
Pour = 1
La demande est rejetée.
8. Questions diverses
Ces 2 points ont été abordés dans le but d'informer l'ensemble des conseillers municipaux.
8.1. Règlement des loyers dus : depuis 8 mois, la commune a cessé de percevoir les
loyers pour l'un des appartements communaux. Ce problème est en bonne voie de
règlement.
8.2. Bail locatif Véronique Barascut/commune de la Vacquerie : le 31 décembre 2012, V.
Barascut a dénoncé le bail aux termes duquel elle louait à la commune le rez-de-
chaussée de l'immeuble communal de la place de l'Ormeau, utilisé comme cuisine et
arrière salle du restaurant de l'Auberge des Causses etle local de l'Épicerie des Causses.
La dénonciation du bail prend effet le 1 juillet 2013.
L’ordre du jour étant épuisé, et les conseillers aussi, la séance est levée à 23 heures 40.
