Le conseil municipal s’est réuni le 31 janvier 2009
Présents : Bruno Azémar, Jean Barral, Thierry Cassagnes, Etienne Caulet, Fabrice Dermenghem, Jean-François Fontanaud, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi
Excusé-es : Maryse Belloni, Bernard Rousset
Ordre du jour
Travaux place du Marigout
Affaire opposant la commune et les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h
Travaux place du Marigout
Le devis le moins cher est établi par la SARL L'Occitane, il est donc retenu. Le montant des travaux est égal à 40 500 euros.
Le maire a déposé une demande d'aide financière auprès du Conseil Général de l'Hérault.
Elle pourrait représenter 56% de la facture ; il resterait alors à financer 17 820 euros.
Le total des aides est limité à 80%, il peut être évidemment inférieur à ce pourcentage.
Le maire sollicite du conseil municipal l'autorisation de demander une aide financière au Conseil Régional.
L'autorisation est votée à l'unanimité des présents.
Affaire opposant la commune et les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou
Le conseil municipal doit se prononcer par délibération pour saisir la SCP Vincent-Ohl afin qu'elle se constitue aux intérêts de la commune sur le pourvoi en cassation exercé par les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier
La délibération de saisir la SCP Vincent-Ohl est prise à l'unanimité.
Questions diverses
1. Soutien à la motion adoptée par le Conseil Général :
Le CG de l'Hérault dénonce tout projet de la commission Balladur visant à supprimer, ou fusionner les échelons administratifs département et région.
Le soutien est voté à l'unanimité.
2. Succession Elie Hector :
Les héritiers ont obtenu l'autorisation de mettre en vente les biens de la succession.
Après le décès d'Elie Hector, ils ont proposé au conseil municipal précédemment élu, Maurice Requi était alors maire, de céder à la commune une bande de terrain le long de la rue de la Mare en contrepartie de travaux -d'accès à leurs parcelles notamment- pris en charge par la commune.
Cette cession présente l'intérêt d'élargir la rue de la Mare, elle intéresse aussi les héritiers puisqu'elle rend accessibles les parcelles à lotir.
Le conseil municipal donne mandat au maire pour faire établir des devis de démolition du mur et mise à niveau du terrain le long de la rue de la Mare.
La séance est levée à 20h50
mercredi 4 février 2009
jeudi 1 janvier 2009
Météo et dictons
Cette fin d'année 2008 et ses épisodes neigeux et pluvieux nous rappellent les dictons anciens marqués par la sagesse populaire.
S'il neige en décembre,
Ne sors pas de ta chambre
Mais s'il pleut à la Saint Sylvestre
Vite, préviens le bourgmestre !
Mais s'il pleut à la Saint Sylvestre
Vite, préviens le bourgmestre !
Vive 2009 !
Le conseil municipal présente aux Vacquéroises et Vacquérois tous ses voeux de bonheur, santé et prospérité.
dimanche 28 décembre 2008
Conseil municipal du 19 décembre 2008
Présents : Bruno AZEMAR, Jean BARRAL, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMENGHEM, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Maurice REQUI, Bernard ROUSSET.
Absents excusés : Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON
PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES & REVISION PARTIELLE ET SIMPLIFIEE DU PLU
Le maire résume le contenu des échanges entre les propriétaires demandeurs, la Compagnie du Vent et les membres du conseil municipal, au cours de la réunion du 1/12/2008.
Le projet porté par les propriétaires du GFA St Martin d’Azirou s’étend le long de la D 9, en retrait de 120m environ, il occuperait une surface de 80 ha, dont 30% sur la commune de La Vacquerie St Martin de Castries, il se situe entre « Froumonteiral » et le carrefour de la route menant au Pic Baudille, il s’arrête à environ 800m de celui-ci.
Le projet du bois du Mas de Jourdes s’étend le long de la D 152 sur une superficie de 70 ha environ, en totalité sur le territoire de notre commune.
Les représentants de la Compagnie du Vent demandent une révision simplifiée du PLU.
La décision de réviser le PLU a été votée :
Pour : 7 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 1 voix
DEPLACEMENT DU CHEMIN DE MONTPEYROUX AU COULET
Le maire a soumis au vote des conseillers municipaux une délibération l’autorisant à valider ce déplacement.
Résultat du vote :
Pour : 8 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 0
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CHEMIN DU MARIGOUT
Le maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de demander une aide financière au conseil général et au conseil régional, pour cet aménagement.
Le devis est d’un montant de 40 000€.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à effectuer cette démarche.
LOCATION D’UN LOCAL SITUE RUE ST GUILHEM
Deux habitants de la commune -Véronique Barrascut et Hamou ben Zerfa- souhaitent louer ce local.
Le conseil municipal a décidé de l’attribuer à Véronique Barrascut par 8 voix pour et 1 abstention.
QUESTIONS DIVERSES
1. Eau et assainissement :
Une modification législative fixant le rapport entre le coût de la partie fixe de la facture (abonnement) et le montant correspondant à la consommation de 120 m3, va entraîner un changement des tarifs.
La part fixe s’élèvera à 125€, et le prix du mètre-cube sera égal à 1,05€.
La modification des tarifs est planifiée sur deux ans. Ils seront donc modifiés en conséquence en 2009 et en 2010.
Le conseil a décidé ne pas augmenter la taxe d’assainissement de l’eau.
2. Prise d’eau située place du Maréchal-Ferrant :
Pour empêcher tout usage frauduleux , cette prise d’eau ne sera plus accessible qu’aux personnes ayant acquitté la cotisation annuelle.
Un dispositif pour limiter l’accès est à l’étude.
3. Signalisation en occitan :
Certains habitants souhaitent que les panneaux signalant l’entrée et la sortie de la commune mentionnent le nom du village en français et aussi en occitan. Quelques uns de nos voisins –Montpeyroux, Clermont-l’Hérault…- affichent cette signalisation.
Le conseil municipal y est favorable, sous réserve de son coût.
La décision ne sera prise que lorsque le montant de la dépense sera connu précisément.
La séance a été levée à 22h30
Absents excusés : Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON
PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES & REVISION PARTIELLE ET SIMPLIFIEE DU PLU
Le maire résume le contenu des échanges entre les propriétaires demandeurs, la Compagnie du Vent et les membres du conseil municipal, au cours de la réunion du 1/12/2008.
Le projet porté par les propriétaires du GFA St Martin d’Azirou s’étend le long de la D 9, en retrait de 120m environ, il occuperait une surface de 80 ha, dont 30% sur la commune de La Vacquerie St Martin de Castries, il se situe entre « Froumonteiral » et le carrefour de la route menant au Pic Baudille, il s’arrête à environ 800m de celui-ci.
Le projet du bois du Mas de Jourdes s’étend le long de la D 152 sur une superficie de 70 ha environ, en totalité sur le territoire de notre commune.
Les représentants de la Compagnie du Vent demandent une révision simplifiée du PLU.
La décision de réviser le PLU a été votée :
Pour : 7 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 1 voix
DEPLACEMENT DU CHEMIN DE MONTPEYROUX AU COULET
Le maire a soumis au vote des conseillers municipaux une délibération l’autorisant à valider ce déplacement.
Résultat du vote :
Pour : 8 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 0
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CHEMIN DU MARIGOUT
Le maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de demander une aide financière au conseil général et au conseil régional, pour cet aménagement.
Le devis est d’un montant de 40 000€.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à effectuer cette démarche.
LOCATION D’UN LOCAL SITUE RUE ST GUILHEM
Deux habitants de la commune -Véronique Barrascut et Hamou ben Zerfa- souhaitent louer ce local.
Le conseil municipal a décidé de l’attribuer à Véronique Barrascut par 8 voix pour et 1 abstention.
QUESTIONS DIVERSES
1. Eau et assainissement :
Une modification législative fixant le rapport entre le coût de la partie fixe de la facture (abonnement) et le montant correspondant à la consommation de 120 m3, va entraîner un changement des tarifs.
La part fixe s’élèvera à 125€, et le prix du mètre-cube sera égal à 1,05€.
La modification des tarifs est planifiée sur deux ans. Ils seront donc modifiés en conséquence en 2009 et en 2010.
Le conseil a décidé ne pas augmenter la taxe d’assainissement de l’eau.
2. Prise d’eau située place du Maréchal-Ferrant :
Pour empêcher tout usage frauduleux , cette prise d’eau ne sera plus accessible qu’aux personnes ayant acquitté la cotisation annuelle.
Un dispositif pour limiter l’accès est à l’étude.
3. Signalisation en occitan :
Certains habitants souhaitent que les panneaux signalant l’entrée et la sortie de la commune mentionnent le nom du village en français et aussi en occitan. Quelques uns de nos voisins –Montpeyroux, Clermont-l’Hérault…- affichent cette signalisation.
Le conseil municipal y est favorable, sous réserve de son coût.
La décision ne sera prise que lorsque le montant de la dépense sera connu précisément.
La séance a été levée à 22h30
vendredi 26 décembre 2008
vendredi 19 décembre 2008
Le soleil donne...
Il a raison Laurent Voulzy, “le soleil donne la même couleur aux gens, le soleil donne l’air intelligent...” et pas seulement...
Il pourrait même donner quelques moyens à notre commune.
En effet, le chiche montant de la dotation globale de fonctionnement inspire les plus grandes inquiétudes pour boucler le budget 2009, ainsi que les suivants.
Sauf si les projets d’installation de panneaux photovoltaïques étaient menés à leur terme.
Deux projets d’implantation de panneaux solaires photovoltaïques sont actuellement envisagés par les demandeurs, les propriétaires fonciers, et la Compagnie du Vent, détenue à plus de 50% par le groupe SUEZ.
Le projet le plus ambitieux, 80 ha de terrains privés, est porté par le GFA St Martin d’Azirou. Il concerne à 70% la commune de St Privat, les 30% restant sont sur le territoire de notre commune.
Ce parc est situé en bordure de la D 25, en retrait de 120 m par rapport à la route, il s’étend de Froumonteiral jusqu’à 800 m du carrefour avec la route menant au pic Baudile.
Le second projet est envisagé dans sa totalité sur le territoire communal, à proximité du bois du Mas de Jourdes, en bordure de la D 152. Il s'étendrait sur une soixantaine d'hectares de terrains privés.
La décision de réalisation de ces projets ne relève pas uniquement de l’appréciation du conseil municipal. Toutefois ils ne pourront être conduits sans une révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU).
Il est donc important pour la commune, et ses habitants, d'examiner sereinement les divers aspects liés à l'implantation des panneaux photovoltaïques.
Si l'impact visuel des panneaux solaires sur l'environnement est indéniable, il est toutefois bien moindre que celui des éoliennes, puisque les installations sont environ 12 à 13 fois moins hautes.
La production d'électricité d'origine photovoltaïque a évidemment un impact important sur la réduction d'émission de gaz à effet de serre, tel le dioxyde de carbone (CO2).
D'autre part, en alimentant le réseau de distribution en énergie d'origine photovoltaïque, cette production contribue notablement à la réduction des déchets radioactifs , en diminuant la production d’électricité d’origine nucléaire.
Enfin, la réalisation de ces projets constituerait pour la commune une source de revenus non négligeable, sous forme de taxe professionnelle et de taxe foncière.
La taxe professionnelle, versée à la communauté de communes (CC), est estimée à 65 000 € par an pour le projet du Mas de Jourdes. La CC reverse ensuite une partie de cette taxe à la commune.
Quant à la taxe foncière, elle est perçue par la commune. Le changement de nature des terrains, consécutif à la révision du PLU, se traduirait par une augmentation de la taxe foncière qui abonde le budget communal.
Nous aurons à nous prononcer sur ces projets puisque la révision du PLU ne sera réalisable qu’après enquête publique.
La décision d’implantation sur le territoire communal nous appartient.
Elle engage l’avenir des habitants de la commune, elle pèsera aussi sur la vie de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac.
Les contraintes et les bénéfices doivent être examinés au plus près, pour garantir que la décision sera bien le fruit de la raison et non celui de la passion.
Conseil municipal
Vendredi 19 décembre 2008 à 20 h 30, le conseil municipal est convoqué sur l'ordre du jour suivant :
Projets Photovoltaïque
Révision simplifiée du PLU
Déplacement chemin de Montpeyroux au Coulet
Projet aménagement Place chemin du Marigout
Location local rue St Guilhem
Questions diverses
Projets Photovoltaïque
Révision simplifiée du PLU
Déplacement chemin de Montpeyroux au Coulet
Projet aménagement Place chemin du Marigout
Location local rue St Guilhem
Questions diverses
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