Prise d'eau pour les abonnés

Proposition de tarifs de l’abonnement « point d’eau éleveurs/maçons » 
La consultation des consommations d'eau pour l'année 2012 montre que l'augmentation des tarifs décidée en conseil municipal le 13/11/12 (sans que les conseillers aient eu connaissance du volume d'eau consommé l'année précédente) ne suffira pas à couvrir le montant de la facture du SIVOM, et encore moins le montant -même partiel- des travaux réalisés cette année sur cette prise d'eau.

11 Novembre 2012

Commémoration en demie-teinte malgré la réhabilitation par le ministre d'un soldat fusillé sur son brancard : le ministre des Anciens combattants Kader Arif a annoncé vendredi qu'il avait décidé d'attribuer la mention "Mort pour la France" au sous-lieutenant Jean-Julien-Marie Chapelant" du 98e régiment d'infanterie.
La décision du gouvernement d'attribuer la mention "Mort pour la France" à un soldat fusillé pour désertion en octobre 1914 constitue une nouvelle réhabilitation de certains des 800 fusillés durant la Grande Guerre.

Son exécution avait inspiré "Les Sentiers de la gloire", le livre d'Humphrey Cobb (1935) et adapté dans le film éponyme de Stanley Kubrick (1957).

Conseil municipal du 13 novembre 2012

Conseillers présents : Jean BARRAL, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Bruno AZEMAR, Etienne CAULET, Jean-François FONTANAUD, Pierre RAMON, Maurice REQUI.

Absents et/ou excusés : Fabrice DERMENGHEM, Bernard ROUSSET.

Ordre du jour :
Décision modificative au budget M49 (assainissement collectif)
Travaux sur le tronçon communal du chemin vers Cantercel
Questions diverses

1. Décision modificative M 49

Le Conseil municipal vote à l’unanimité la modification d’une ligne de crédit sur le budget M49

2. Travaux chemin Cantercel

Le tronçon communal de la voie d’accès au site de Cantercel est très dégradé. Une réfection du revêtement s’impose ; des devis ont été demandés (de 7.152 euros à 74.254 euros). Les propositions les moins coûteuses n’apportent pas de garantie de qualité dans le temps.

Il ne paraît pas envisageable d’inscrire une dépense de plus de 70.000 euros au budget de la commune. C’est pourquoi trois pistes sont étudiées pour obtenir des subventions : Conseil Général, Conseil Régional et Dotation Équipement Territoires Ruraux. Des courriers vont être très prochainement adressés.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cette démarche soit entreprise.

3. Installation nouvel éclairage public pour économie d’énergie

L’éclairage public représente un coût non négligeable pour la commune. Grâce à un dispositif plus performant (ampoules différentes notamment), il est possible de réduire ce coût, tout en conservant un confort optimum pour les usagers.

Des subventions pour permettre cette installation peuvent être obtenues auprès de Hérault Énergie et l’ADEME.

Des devis ont été demandés.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

4. Tarifs 2013

Proposition de tarifs « assainissement de l’eau » :

Abonnement : 14 € (13,60 € en 2012) + 0,30 € le m3 (0,25 € en 2012)

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Proposition de tarifs de l’abonnement « point d’eau éleveurs/maçons » :

Tarif éleveurs : 60 € (35 € en 2012)

Tarif maçons : 80 € (50€ en 2012)

Cette augmentation se justifie par la répercussion sur les trois années qui viennent du prix des travaux effectués sur ce point d’eau.

7 voix pour

2 voix contre.

Les nouveaux tarifs seront donc appliqués en 2013. Il sera rappelé par une affichette près du point d’eau que celui-ci est strictement réservé aux abonnés.

Proposition de tarifs du camping pour 2013 :

Adulte : 5,50 € par jour

Enfant : 3,50 € par jour

Centre de vacances : 3 € par jour / enfant

Tarifs adoptés à l’unanimité.

4. Élaboration du zonage d’assainissement

La loi impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique, la mise en œuvre doit être confiée à un Bureau d’études.

Le Conseil Général propose une aide technique. La Communauté de Communes peut également apporter son aide. Un dossier va être constitué.

4. Soutien à projet scolaire (classe de neige)

L’école de St-Maurice envisage de proposer une semaine de vacances scolaires à la neige pour la classe des plus grands. Le coût serait de 9000 € qui seraient prise en charge en grande partie par l’APE et les parents. L’école sollicite un soutien des trois mairies pour que ce projet puisse aboutir.

Le Conseil municipal donne son accord pour que la somme de 500 € lui soit versée.

L’ordre du jour étant épuisé (et les conseillers aussi), la séance est levée à 22 heures 30.

Conseil municipal du 14 mars 2009

Le conseil municipal s'est réuni le 14 mars 2009.

Présent-es : Jean Barral, Maryse Belloni, Thierry Cassagnes, Etienne Caulet, Jean-François Fontaneaud, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi, Bernard Rousset

Absents excusés : Bruno Azémar, Fabrice Dermenghem

Ordre du jour :

Achat immobilier

Demande de prêt

Examen d'un permis de construire

Aménagement de la D9

Questions diverses

La séance est ouverte à 18H

Achat immobilier et emprunt

Les héritiers d'Elie Hector, habitant de la commune décédé, proposent de vendre à la commune la propriété cadastrée H220, située rue St Guilhem.

Cette propriété est constituée d'une maison, soit un studio en rez-de-chaussée et un garage, et un vaste appartement au premier étage, avec un grenier. Le studio et l'appartement peuvent être loués séparément.

La propriété comporte aussi un terrain d'environ 2500 m2.

Jean Barral, maire, a sollicité les banques pour obtenir un prêt destiné au financement de cet achat.

Marie-Christine Bousquet, vice-présidente du Conseil Général de l'Hérault, nous a informés que le CG nous attribuerait une aide financière.

Parmi les offres de prêt proposées par les banques démarchées, celle du Crédit Agricole est la moins chère. Il s'agit d'un prêt au taux fixe trimestriel de 4,67% sur 20 ans.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'acquérir cette propriété.

Il a délibéré, à l'unanimité, pour autoriser le maire à emprunter au Crédit Agricole dans les conditions ci-dessus précisées.

Examen d'un permis de construire

Jordi et Marion Amposta ont déposé une demande de permis de construire dans leur propriété située en bordure du chemin du Marigout. Cette parcelle est classée en zone UA, dans l'actuel plan d'occupation des sols (POS).

Les contraintes de construction dans cette zone, définies par la Direction départementale de l'Equipement, imposent toute construction soit érigée dans l'alignement des bâtiments existants ou en bordure de voie publique.

Or, dans le cas précité, l'une ou l'autre de ces conditions est impossible à respecter, ainsi que le reconnaît la DDE.

Dans ce cas, il appartient au maire de décider. Jean Barral, uni par des liens familiaux aux demandeurs, a quitté la salle pendant que le conseil délibérait.

Considérant que la conception du POS, dans certaines zones du village, conduisait à des obligations impossibles à mettre en oeuvre, le conseil a décidé à l'unanimité d'accorder le permis de construire.

Aménagement de la D9

L'aménagement est envisagé sur le tronçon de la route départementale 9, de l'entrée du camping municipal au mas de Bedos.

Nature des travaux :

Réfection du revêtement de la route

Aménagement d'un écoulement des eaux pluviales

Construction d'un chemin piétonnier jusqu'au cimetière

Monsieur Barillot, chef de l'agence technique de Lodève (Pôle aménagement durable du territoire du département de l'Hérault), est prêt à lancer les travaux.

Toutefois, ces travaux sont soumis aux conditions préalables suivantes :

Les propriétaires des parcelles riveraines, situées à droite de la route en sortant du village, doivent consentir à vendre une bande de terrain de 5m de large le long de la D9.

Les propriétaires des parcelles B 124 et B 140 doivent accepter l'aménagement sur une partie de leur propriété d'un bassin de rétention des eaux pluviales.

Le conseil municipal a entrepris les démarches auprès des différents propriétaires. A ce jour, ils ont tous été joints, la majorité d'entre eux a donné son accord, les autres n'ont pas encore répondu.

Questions diverses

Monsieur le maire de St Pierre de la Fage demande l'autorisation de raccorder le réseau d'assainissement de sa commune à notre réseau déjà existant.

L'acheminement des eaux usées est faisable d'abord par gravité, puis au moyen d'une pompe de relevage.

Cette demande fera l'objet d'une réflexion partagée entre les deux collectivités, pour déterminer notamment les modalités de participation de la commune de St Pierre à la

redevance d'assainissement, à l'entretien du réseau etc...

A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord de principe.

La séance est levée à 19h45.

Conseil municipal du 31/01/09

Le conseil municipal s’est réuni le 31 janvier 2009

Présents : Bruno Azémar, Jean Barral, Thierry Cassagnes, Etienne Caulet, Fabrice Dermenghem, Jean-François Fontanaud, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi
Excusé-es : Maryse Belloni, Bernard Rousset

Ordre du jour
Travaux place du Marigout
Affaire opposant la commune et les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou
Questions diverses

La séance est ouverte à 20h


Travaux place du Marigout

Le devis le moins cher est établi par la SARL L'Occitane, il est donc retenu. Le montant des travaux est égal à 40 500 euros.
Le maire a déposé une demande d'aide financière auprès du Conseil Général de l'Hérault.
Elle pourrait représenter 56% de la facture ; il resterait alors à financer 17 820 euros.
Le total des aides est limité à 80%, il peut être évidemment inférieur à ce pourcentage.
Le maire sollicite du conseil municipal l'autorisation de demander une aide financière au Conseil Régional.
L'autorisation est votée à l'unanimité des présents.


Affaire opposant la commune et les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou

Le conseil municipal doit se prononcer par délibération pour saisir la SCP Vincent-Ohl afin qu'elle se constitue aux intérêts de la commune sur le pourvoi en cassation exercé par les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier
La délibération de saisir la SCP Vincent-Ohl est prise à l'unanimité.


Questions diverses

1. Soutien à la motion adoptée par le Conseil Général :
Le CG de l'Hérault dénonce tout projet de la commission Balladur visant à supprimer, ou fusionner les échelons administratifs département et région.
Le soutien est voté à l'unanimité.

2. Succession Elie Hector :
Les héritiers ont obtenu l'autorisation de mettre en vente les biens de la succession.
Après le décès d'Elie Hector, ils ont proposé au conseil municipal précédemment élu, Maurice Requi était alors maire, de céder à la commune une bande de terrain le long de la rue de la Mare en contrepartie de travaux -d'accès à leurs parcelles notamment- pris en charge par la commune.
Cette cession présente l'intérêt d'élargir la rue de la Mare, elle intéresse aussi les héritiers puisqu'elle rend accessibles les parcelles à lotir.
Le conseil municipal donne mandat au maire pour faire établir des devis de démolition du mur et mise à niveau du terrain le long de la rue de la Mare.

La séance est levée à 20h50

Météo et dictons

Cette fin d'année 2008 et ses épisodes neigeux et pluvieux nous rappellent les dictons anciens marqués par la sagesse populaire.


S'il neige en décembre,

Ne sors pas de ta chambre
Mais s'il pleut à la Saint Sylvestre
Vite, préviens le bourgmestre !

Vive 2009 !

Le conseil municipal présente aux Vacquéroises et Vacquérois tous ses voeux de bonheur, santé et prospérité.