Conseil municipal du 31/01/09

Le conseil municipal s’est réuni le 31 janvier 2009

Présents : Bruno Azémar, Jean Barral, Thierry Cassagnes, Etienne Caulet, Fabrice Dermenghem, Jean-François Fontanaud, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi
Excusé-es : Maryse Belloni, Bernard Rousset

Ordre du jour
Travaux place du Marigout
Affaire opposant la commune et les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou
Questions diverses

La séance est ouverte à 20h


Travaux place du Marigout

Le devis le moins cher est établi par la SARL L'Occitane, il est donc retenu. Le montant des travaux est égal à 40 500 euros.
Le maire a déposé une demande d'aide financière auprès du Conseil Général de l'Hérault.
Elle pourrait représenter 56% de la facture ; il resterait alors à financer 17 820 euros.
Le total des aides est limité à 80%, il peut être évidemment inférieur à ce pourcentage.
Le maire sollicite du conseil municipal l'autorisation de demander une aide financière au Conseil Régional.
L'autorisation est votée à l'unanimité des présents.


Affaire opposant la commune et les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou

Le conseil municipal doit se prononcer par délibération pour saisir la SCP Vincent-Ohl afin qu'elle se constitue aux intérêts de la commune sur le pourvoi en cassation exercé par les SCI Backer-Azirou & Asher-Azirou à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier
La délibération de saisir la SCP Vincent-Ohl est prise à l'unanimité.


Questions diverses

1. Soutien à la motion adoptée par le Conseil Général :
Le CG de l'Hérault dénonce tout projet de la commission Balladur visant à supprimer, ou fusionner les échelons administratifs département et région.
Le soutien est voté à l'unanimité.

2. Succession Elie Hector :
Les héritiers ont obtenu l'autorisation de mettre en vente les biens de la succession.
Après le décès d'Elie Hector, ils ont proposé au conseil municipal précédemment élu, Maurice Requi était alors maire, de céder à la commune une bande de terrain le long de la rue de la Mare en contrepartie de travaux -d'accès à leurs parcelles notamment- pris en charge par la commune.
Cette cession présente l'intérêt d'élargir la rue de la Mare, elle intéresse aussi les héritiers puisqu'elle rend accessibles les parcelles à lotir.
Le conseil municipal donne mandat au maire pour faire établir des devis de démolition du mur et mise à niveau du terrain le long de la rue de la Mare.

La séance est levée à 20h50