Présent-es : Jean Barral, Maryse Belloni, Thierry Cassagnes, Etienne Caulet, Jean-François Fontaneaud, Brigitte Lamothe-Casanova, Pierre Ramon, Maurice Requi, Bernard Rousset
Absents excusés : Bruno Azémar, Fabrice Dermenghem
Ordre du jour :
Achat immobilier
Demande de prêt
Examen d'un permis de construire
Aménagement de la D9
Questions diverses
La séance est ouverte à 18H
Achat immobilier et emprunt
Les héritiers d'Elie Hector, habitant de la commune décédé, proposent de vendre à la commune la propriété cadastrée H220, située rue St Guilhem.
Cette propriété est constituée d'une maison, soit un studio en rez-de-chaussée et un garage, et un vaste appartement au premier étage, avec un grenier. Le studio et l'appartement peuvent être loués séparément.
La propriété comporte aussi un terrain d'environ 2500 m2.
Jean Barral, maire, a sollicité les banques pour obtenir un prêt destiné au financement de cet achat.
Marie-Christine Bousquet, vice-présidente du Conseil Général de l'Hérault, nous a informés que le CG nous attribuerait une aide financière.
Parmi les offres de prêt proposées par les banques démarchées, celle du Crédit Agricole est la moins chère. Il s'agit d'un prêt au taux fixe trimestriel de 4,67% sur 20 ans.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'acquérir cette propriété.
Il a délibéré, à l'unanimité, pour autoriser le maire à emprunter au Crédit Agricole dans les conditions ci-dessus précisées.
Examen d'un permis de construire
Jordi et Marion Amposta ont déposé une demande de permis de construire dans leur propriété située en bordure du chemin du Marigout. Cette parcelle est classée en zone UA, dans l'actuel plan d'occupation des sols (POS).
Les contraintes de construction dans cette zone, définies par la Direction départementale de l'Equipement, imposent toute construction soit érigée dans l'alignement des bâtiments existants ou en bordure de voie publique.
Or, dans le cas précité, l'une ou l'autre de ces conditions est impossible à respecter, ainsi que le reconnaît la DDE.
Dans ce cas, il appartient au maire de décider. Jean Barral, uni par des liens familiaux aux demandeurs, a quitté la salle pendant que le conseil délibérait.
Considérant que la conception du POS, dans certaines zones du village, conduisait à des obligations impossibles à mettre en oeuvre, le conseil a décidé à l'unanimité d'accorder le permis de construire.
Aménagement de la D9
L'aménagement est envisagé sur le tronçon de la route départementale 9, de l'entrée du camping municipal au mas de Bedos.
Nature des travaux :
Réfection du revêtement de la route
Aménagement d'un écoulement des eaux pluviales
Construction d'un chemin piétonnier jusqu'au cimetière
Monsieur Barillot, chef de l'agence technique de Lodève (Pôle aménagement durable du territoire du département de l'Hérault), est prêt à lancer les travaux.
Toutefois, ces travaux sont soumis aux conditions préalables suivantes :
Les propriétaires des parcelles riveraines, situées à droite de la route en sortant du village, doivent consentir à vendre une bande de terrain de 5m de large le long de la D9.
Les propriétaires des parcelles B 124 et B 140 doivent accepter l'aménagement sur une partie de leur propriété d'un bassin de rétention des eaux pluviales.
Le conseil municipal a entrepris les démarches auprès des différents propriétaires. A ce jour, ils ont tous été joints, la majorité d'entre eux a donné son accord, les autres n'ont pas encore répondu.
Questions diverses
Monsieur le maire de St Pierre de la Fage demande l'autorisation de raccorder le réseau d'assainissement de sa commune à notre réseau déjà existant.
L'acheminement des eaux usées est faisable d'abord par gravité, puis au moyen d'une pompe de relevage.
Cette demande fera l'objet d'une réflexion partagée entre les deux collectivités, pour déterminer notamment les modalités de participation de la commune de St Pierre à la
redevance d'assainissement, à l'entretien du réseau etc...
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord de principe.
La séance est levée à 19h45.
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