DU VENDREDI 13 JUIN 2008
Présents : Jean BARRAL, Maryse BELLONI, Thierry CASSAGNES, Etienne CAULET, Fabrice DERMINGHEM, Jean-François FONTANAUD, Brigitte LAMOTHE-CASANOVA, Pierre RAMON, Maurice REQUI, Bernard ROUSSET.
Absent excusé : Bruno AZEMAR
La séance est ouverte à 20h30
Monsieur le maire soumet au vote la désignation de Brigitte Lamothe-Casanova, comme secrétaire de séance.
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
Vote : unanimité
Indemnité conseil percepteur
Le montant attribuable est de 240 € par an. Cette indemnité est partagée entre le comptable et les personnels de son service.
La décision d’attribution est prise à l'unanimité
Convention transfert de charges, attribution de compétences à la CCLL
Les compétences de la Charte du Lodévois Larzac seront transférées à la Communauté de Communes du Lodévois Larzac. La participation financière de chaque commune sera donc versée dorénavant à la CCLL.
Cette disposition est adoptée à l'unanimité.
Projet de fermeture de l'agence d'exploitation EDF de Lodève
Le syndicat des Mines et de l'Energie a alerté le conseil municipal sur le projet de fermeture des agences de Lodève et Bédarieux. Ces agences couvrent 67 communes.
Leur fermeture se traduira par un retrait des techniciens, mettant ainsi en péril les conditions d 'astreinte.
Le syndicat sollicite le soutien des communes, et demande au conseil municipal une délibération sur ce sujet.
La délibération a été adoptée : 9 voix pour, 1 voix contre.
Désignation des régisseurs des régies municipales
Camping : Jean-Louis Goyet, Brigitte Lamothe-Casanova
Bibliothèque : Etienne Caulet, Maryse Belloni
Photocopies : Thierry Cassagnes, Fabrice Derminghem
Réfection de la toiture du bâtiment de la mairie
Le conseil municipal autorise le maire à demander une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
Le Conseil Général sera sollicité. Il pourrait contribuer à hauteur de 50%.
Le sous préfet pourrait aussi nous aider, en nous attribuant des fonds de la Dotation Globale d'Equipement.
Vote : unanimité
Enquête publique : aliénation de domaine public communal
Au vu de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.
Les démarches pour opérer la translation du chemin communal sont en cours.
Monsieur le maire ferme la séance à 00h30
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA VACQUERIE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la Délib. : 10
Date de Convocation :
Le 5 juin 2008
Date d’Affichage :
Le 5 juin 2008
L’an deux mille huit et le treize juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur BARRAL Jean, Maire.
Objet de la Délibération :
SOUTIEN AUX SALARIES QUI LUTTENT POUR LE MAINTIEN DE LEUR EMPLOI ET DU SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE.
Présents : BARRAL Jean, BELLONI Maryse, CASSAGNES Thierry, DERMENGHEN Fabrice, FONTANAUD Jean-François, LAMOTHE-CASANOVA Brigitte, RAMON Pierre, REQUI Maurice et ROUSSET Bernard.
Absent excusé : AZEMAR Bruno.
La Direction de l'Unité Réseau d'Electricité ERDF Languedoc-Roussillon a annoncé par la voix de son Directeur Adjoint le projet de fermeture du site de Lodève aux personnels.
Un tel projet aurait des impacts certains sur la qualité du service public de l'énergie, sur son efficacité et romprait avec l'égalité de traitement des usagers fondement du service public.
La présence du service public sur ce territoire participe à l'aménagement du territoire, à la réduction des inégalités et créée les conditions du développement économique.
Le Conseil Municipal est défavorable à toutes modifications de l'organisation du service public de distribution de l'électricité et du gaz sans concertation et accord de l'autorité concédante.
Par cette délibération, le Conseil municipal apporte son soutien aux électriciens et gaziers qui luttent pour le maintien de l'emploi et du Service Public de proximité.
Fait et délibéré les Jour,
Mois et An que susdits.
Le Maire,
J. BARRAL
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